Conditions Générales

On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément. Un animal de compagnie est réservé à un usage personnel ne comprenant pas de garantie de résultat en exposition, concours ou reproduction. Il reste un être vivant avec ses faiblesses, l’éleveur ne peut être tenu responsable des maladies futures, ou des anomalies décelées ultérieurement au départ du chaton, hormis ceux de l’article 7.

1 – Procédure : un des chatons de la chatterie SOLAL des AS, dont nous sommes propriétaires exclusifs vous intéresse, vous m'avez demandé, de poser une option, et de vous envoyer le contrat de réservation. Ce contrat est valable 10 jours (le cachet de la Poste faisant foi). Passé ce délai, vous m'avez renvoyé un exemplaire du présent contrat signé et accompagné de votre chèque d’acompte, le chaton est à présent réservé, il deviendra votre chaton lorsqu’il sera totalement réglé. Vous ne m'avez pas renvoyé ce contrat, et votre option devient caduque. Je me réserve le droit de refuser une vente pour des raisons motivées et dans l’intérêt du chat ou du chaton.

2 – Je n'’expédie pas de chaton, je souhaite (dans la mesure du possible) vous rencontrer et vous connaître avant de vous confier un chat ou chaton. Le transport par avion peut être envisagé aux frais de l’acheteur et en formule « bagage à main », c'est-à-dire en cabine.

3 – L’achat est un acte responsable, vous vous engagez pour la durée de la vie de votre chat (c'est à dire environ 15 ans dans la mesure où votre chat est en bonne santé, qu'il est entretenu, qu'il dispose de conditions de vie correspondant à son espèce; qu'il est vacciné, soigné, etc ...) Je ne vends pas de chat à des enfants. Le chat sera la propriété d’une seule personne et majeure. Tous mes chats sont des chats de race, ils quittent la maison avec leur inscription sur le Livre Officiel des Origines Félines, vous recevrez dans quelque temps un document officiel vous présentant l’ensemble de sa « famille » sur 4 générations. C'est un document unique que vous devez conservé précieusement.

4 - Les chatons quittent la maison à partir de 12 semaines, soit 3 mois, même si l’article L214-8 du Code rural autorise la vente à 8 semaines. Je considère que c’est un âge insuffisant pour que le chaton soit totalement sociabilisé et autonome. La perception des stimuli de l’environnement permet de construire un niveau de référence émotionnel, qui correspond à un niveau de tolérance aux futures stimulations. Il est important de bien stimuler les chatons vis à vis de manipulations corporelles, vis à vis des couleurs, textures, variations de température, bruits, et odeurs qui plantent le décor de leur environnement de vie future.

5 - Le cout annuel de votre chat :

Il n’est pas simple d’estimer le coût annuel d’entretien d’un chat adulte et notamment, la part du budget alimentation. Ce dernier dépend en effet du format de l’animal ;
- de son statut physiologique (un chat adulte doit recevoir 20% d’aliment en moins lorsqu'il est stérilisé) ;
- mais aussi et surtout du type d’alimentation choisie : alimentation industrielle ou alimentation ménagère, croquettes ou aliments humides, alimentation mixte, alimentation premium ou alimentation économique... Je vous conseille une alimentation premium pour la santé de votre chat. La chatterie a signé une convention avec Royal Canin depuis plus de 10 ans.

A titre d'exemple, pour un chat entier de 5kg environ (ayant un besoin quotidien de 300 kcal), il faut compter :   
de 100 à 450 €/an en alimentation sèche (croquettes), de 250 à 1250 €/an en alimentation humide, de l’ordre de 450 €/an en alimentation ménagère.
A ces dépenses alimentaires il convient d’ajouter environ 100 €/an pour l’achat de la litière, et environ 100 € pour les frais vétérinaires pour un chat en bonne santé.

6 - Protocole de vaccination :

A 8 semaines : 1^ère vaccination : Leucopénie infection féline (Typhus) + Coryza
A 11 semaines : 2^ème vaccination : 2^ème injection Typhus + Coryza + 1^ère injection Leucose (si demandée) + Rage (si demandée) et mise en place de la puce électronique d’identification
A 15 semaines : 2^ème injection Leucose (si la première a été faite)

Je ne vaccine pas contre la chlamydiose, d’autres tests peuvent être pratiqués à vos frais en complément : groupage sanguin, PKD, identification génétique, etc. Mes chatons sont traités jusqu’à leur départ contre les parasites internes et externes.

 7 – Vices rédhibitoires : Ils sont définis par les articles L 213-1 et suivants du code rural ainsi que R 213-2 et R 213-6 du même code, donnent ouverture aux actions résultant des articles 1641 à 1649 du code civil (vice caché).

Ils sont synonymes d'annulation de la vente. En effet, si l'acheteur prouve officiellement que son chaton est mort des suites d'une maladie répertoriée dans cette catégorie il est en droit d'exiger le remboursement ou le remplacement de celui-ci.

La loi a fixé des délais précis de réclamation pour chaque maladie. Ces délais correspondent au délai d'incubation maximum pour chacun des virus. Ainsi, l'éleveur comme l'acheteur voit leurs droits protégés.

Sont réputés vices rédhibitoires, les maladies ci-après portant sur des chats (art. R 213-2 du code rural) :
a) leucopénie infectieuse ou Typhus (5 jours)
b) péritonite infectieuse féline ou PIF (21 jours)
c) infection par le virus leucémogènefélin, FeLV ou Leucose (15 jours)
d) infection par le virus de l'immuno-dépression ou FIV  (30 jours)

8 – Respect de l’animal – Article L214-1 du code rural, tout animal étant un être sensible, il doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. L'acquéreur est conscient de prendre possession d'un être vivant et, à ce titre, d'être soumis aux obligations légales en cours relatives à la maltraitance envers les animaux, ainsi qu’à une obligation morale de bons traitements, de soins et d'attention.

Je ne supporte aucune maltraitance même en provenance d’enfants qui n’auraient pas conscience de leurs gestes. Les parents sont responsables de leurs enfants et du chat après son départ de la Chatterie.

Le chat ne sera pas dégriffé, il reste chat, seules les coupes périodiques d’entretien à l’aide d’un coupe ongles sont autorisées. Une visite annuelle (au moins) est programmée chez le vétérinaire pour les rappels de vaccins et l’examen annuel de santé.

9 – Respect du contrat de confiance : le chat ne sera pas revendu ou donné sans en informer l’éleveur. Le chat ne sera pas vendu en animalerie ou à toute personne qui ne serait pas en mesure de lui fournir les conditions de vie rappelées plus haut. Il ne sera pas confié à un refuge ou à un laboratoire, en général, le chat ne changera pas de propriétaire une fois la vente effective.

10 - Litiges : Dans le cadre de l'institution de la médiation de la consommation, prévue au titre 1er "Médiation" du Livre VI "réglement des litiges" du Code de la Consommation qui donne droit à tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, la chatterie Solal des As du fait de son adhésion au club APBS a signé un accord avec la société MEDIAVET domiciliée 7 rue Saint-Jean 31130 Balma.